Décret n° 2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exce · Décret n° 2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux dans des corps de fonctionnaires des catégories A, B et C

Décret n° 2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exce ст. ANNEXE I

Annexes

ДействуетОфициальный текст

CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires :

Agents classés dans la catégorie des ingénieurs, vétérinaires et attachés administratifs prévue par la décision du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux du 9 novembre 2001.

FONCTIONS :

Fonctions administratives de conception et d'encadrement, fonctions informatiques, autres fonctions (études, coordination ou expertise).

Fonctions techniques.

Instructeurs d'équitation (enseignement de l'équitation, responsabilité des contenus et de l'organisation des programmes de formation à l'équitation).

CORPS D'ACCUEIL :

Attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.

Ingénieurs des travaux agricoles.

Professeurs de sport du ministère chargé des sports.